Lorsqu’on est parent, l’avenir de nos enfants fait partie de nos premières préoccupations après leur santé. Épargner pour ses enfants fait partie des meilleures actions à effectuer en tant que parent, et si possible dès la naissance. Ce ne sont pas les produits qui manquent et si certains ont un capital garanti sans risque, d’autres sont sujets à des fluctuations, mais avec un taux d’intérêt plus conséquent. Du livret A à l’assurance-vie en passant par le livret jeune et le compte épargne logement (CEL), voilà quelques produits adaptés à l’épargne des mineurs que nous allons voir dans cet article.
L’ouverture d’un livret d’épargne règlementé
La France propose à sa population la possibilité d’épargner pour ses enfants à travers différents dispositifs comme elle le ferait pour elle-même. Les parents, mais également les grands-parents, souhaitent le meilleur pour leur descendance et il n’y a rien de tel que de les financer si possible dès la naissance – au moins si un problème survient en cours de route, l’enfant ne sera pas en difficulté financière. Les livrets d’épargne règlementés se présentent comme les solutions les plus simples qui permettent de faire fructifier un capital sans prendre le risque de le perdre. En effet, ce sont des produits garantis en capital, mais dont le rendement est assez limité par rapport au coût de la vie qui ne cesse d’augmenter. On les utilise aujourd’hui en tant qu’« épargne de précaution ». Voici les livrets d’épargne règlementés disponibles pour les enfants de moins de 18 ans :
- Le livret A ;
- Le livret jeune à partir de 12 ans ;
- Le compte épargne logement (CEL) ;
- Le plan d’épargne logement (PEL)
Voici un comparatif entre ces différents livrets et comptes d’épargne pour mineurs :
| Dénomination | Conditions | Disponibilité | Plafond | Intérêts | Cumul |
|---|---|---|---|---|---|
| Livret A |
– 1 livret A
Ou- 1 livret du Crédit Mutuel par personne |
Fonds disponibles | 22 950 € | 1 % par an | Possible |
| Livret jeune |
– 1 livret jeune par personne
– 12 à 25 ans |
– Fonds disponibles
– Retraits soumis à autorisation avant 16 ans |
1 600 € |
– 1 % au minimum par an depuis le 1er février 2022
– 2 % au minimum à partir du 1er août 2022 |
Possible |
| Compte d’épargne logement (CEL) | Ne pas avoir un autre CEL ou PEL dans une autre institution bancaire | Fonds au-delà de 300 € disponibles | 15 300 € |
– 0,75 % par an depuis le 1er février 2022
– 1,25 % à partir du 1er août 2022 – prêt à taux réduit (et prime d’État si ouvert avant 2018) |
Possible avec un PEL dans le même établissement bancaire |
| Plan d’épargne logement (PEL) | Ne pas avoir un autre CEL ou PEL dans une autre institution bancaire | Fonds disponibles | 61 200 € |
– 1 % par an
– prêt à taux réduit (et prime d’État si ouvert avant 2018) |
Possible avec un CEL dans le même établissement bancaire |
L’ouverture d’une assurance-vie au nom de son enfant
Outre les livrets et comptes d’épargne disponibles proposés par les institutions bancaires, il est tout à fait possible d’ouvrir un contrat d’assurance-vie à son enfant mineur. C’est une alternative idéale à l’épargne règlementée (épargne de précaution) puisque celle-ci offre un des rendements les plus élevés du marché ; une manière efficace de faire fructifier l’épargne sur le long terme. Et il existe même des solutions de blocage permettant d’éviter à l’enfant de faire des retraits prématurés même si le contrat est à son nom.
Un contrat ouvert au nom de l’enfant
Ouvrir une assurance-vie pour un enfant mineur s’accompagne des mêmes obligations que pour celle d’un livret d’épargne règlementé. Si le contrat est au nom de l’enfant, ce sera alors aux représentants légaux – les parents le plus souvent, qui assurent la gestion. Ainsi, la signature des deux parents est obligatoire pour sa validation. À partir de 12 ans, le consentement de l’enfant sera également demandé par l’assureur – oui, c’est la loi qui le dit même si on trouve que c’est encore un peu jeune 12 ans.
Pour ce qui est de la gestion, le contrat fonctionne de la même manière que celui d’une assurance-vie classique avec les mêmes solutions de placement. Les parents pourront alors verser le capital sur des fonds en euros avec ou sans immobilier ainsi que sur des unités de compte (UC). Pour les UC, il y a un risque de perte de capital de la même façon que pour les contrats traditionnels.
On peut cependant trouver une différence entre un contrat pour mineur et un contrat classique qui est au niveau de la clause bénéficiaire. Une assurance-vie ouverte au nom d’un enfant mineur est obligatoirement liée aux héritiers naturels – les parents sont en première ligne viennent ensuite les grands-parents et ainsi de suite.
Des solutions pour protéger le contrat
L’assurance-vie est beaucoup plus souple que le PEL et d’ailleurs plus rémunératrice, mais également avec des possibilités de retraits partiels. Un contrat peut être bloqué dès son ouverture ; c’est le cas avec le pacte adjoint qui se présente comme un acte « sous seing » privé et gratuit ne nécessitant pas de passer devant un notaire. Il permet notamment aux grands-parents de faire conjointement les démarches de donation et d’ouverture du contrat sans intervention des représentants légaux, le plus souvent les parents. Via cet acte, ils pourront alors définir les conditions d’utilisation des sommes versées en supprimant les possibilités jusqu’à un âge précis, jusqu’à 25 ans au maximum. Une clause d’inaliénabilité pourra ainsi être prévue. Le plafond de donation par les grands-parents à leurs petites enfants est aujourd’hui de 31 865 € tous les 15 ans par grand-parent et par petit-enfant. Cet abattement peut alors servir à alimenter l’assurance-vie d’un enfant mineur jusqu’à ses 15 ans – pour les parents l’abattement des droits de donation est de 100 000 €/parent tous les 15 ans.
Pour protéger le contrat d’assurance-vie d’un mineur, il est possible d’opter pour un contrat à terme fixe à l’ouverture. Le souscripteur peut par exemple être un grand-parent et le bénéficiaire un ou plusieurs petits enfants. Si le souscripteur vient à décéder, toutes les sommes versées continueront à fructifier jusqu’au terme de l’assurance-vie, généralement établi à la majorité des descendants notés dans le contrat.
L’assurance-vie se révèle plus intéressante que d’autres placements pour mineurs. Elle se distingue plus précisément sur deux points : les sommes que l’on peut y verser, plus importantes que pour un Livret A, et le rendement. En outre, elle offre une totale sécurité dans l’usage des fonds, pour éviter leur dilapidation prématurée, notamment lorsqu’elle sert d’appui à un héritage.
Résumé
L’épargne des enfants figure parmi les premières actions effectuées par les parents et le plus tôt est le mieux pour que celle-ci prenne de la valeur au fil des années jusqu’à la majorité des enfants. Nombreux sont les produits d’épargne disponible, comme les classiques livrets et comptes d’épargne à capital garanti, mais dont le rendement n’est pas toujours à la hauteur surtout lorsqu’il est inférieur à l’inflation. On peut utiliser ce genre de produits comme épargne de précaution seulement. La véritable épargne, celle avec le meilleur rendement actuel, c’est l’assurance-vie, mais il y a des risques de perte en capital pour les unités de compte tandis que les fonds en euros sont garantis en capital. Ce qui est intéressant avec l’assurance-vie, c’est que les grands-parents peuvent faire conjointement des démarches de donation et d’ouverture d’un contrat sans l’intervention des représentants légaux (généralement les parents) – donation de 31 865 € tous les 15 ans.