La transmission de patrimoine aux héritiers figure parmi les nombreuses raisons d’investir dans l’immobilier ou d’investir sur les marchés financiers. En effet, arrivé à un certain âge et lorsque le besoin se fait ressentir, on peut transmettre nos investissements locatifs à nos enfants, mais également nos actifs financiers. Cela leur permet d’éviter de payer des droits de succession et ainsi risquer de perdre la propriété sur la gestion du patrimoine, par exemple. Zoom sur les stratégies à mettre en place dans l’optimisation de la transmission de son patrimoine.
La succession ou la donation de patrimoine
Il n’est jamais trop tôt pour réfléchir à la stratégie à adopter pour alléger la fiscalité que nos enfants auront à payer à notre décès. Cela permet par ailleurs d’organiser en amont la répartition de nos biens. Il existe ainsi de nombreuses astuces simples permettant d’optimiser la transmission de son patrimoine. Cette transmission se décline principalement sous deux formes, lesquelles sont :
- La transmission liée à son décès ;
- La donation ou la cession des parts ou transmission de son vivant.
La transmission successorale peut être préparée dès son vivant et présente de nombreux avantages, bien qu’elle ne soit pas obligatoire. Tous les parents peuvent transmettre à chacun de leurs enfants une donation de 100 000 € maximum tous les 15 ans. Cela implique le paiement des droits de succession par l’enfant au décès d’un de ses parents.
Organiser la transmission de son patrimoine, à partir de quel âge ?
La transmission de patrimoine constitue un sujet qui n’intéresse pas réellement les jeunes investisseurs. Toutefois, cela peut générer des problèmes pour ces derniers plus tard lorsqu’ils seront amenés à vieillir. Ainsi, il est important pour tout investisseur en pleine croissance de s’informer davantage sur cette opération.
Par simple définition, les droits de succession se présentent sous la forme d’impôts à payer par nos enfants après notre décès. Statistiquement, c’est un impôt payé par les héritiers lorsque leurs parents auront 85 ans environ. Afin de réduire ces droits successoraux, il est important de se préparer au préalable et de mettre en place une stratégie de réduction. Mais qui dit droit de succession dit surtout organisation de la transmission et le partage du patrimoine entre les enfants. Selon les études réalisées, l’âge parfait pour l’organisation est entre 35 à 40 ans. C’est à cet âge que l’on a, en effet, le temps disponible pour prendre les dispositions nécessaires.
Réussir la transmission de son patrimoine, ce n’est pas seulement une question d’argent. Préparer la succession, c’est assurer une bonne éducation à nos enfants. C’est aussi leur donner les moyens d’avoir un emploi à la hauteur de leur ambition, ce qui leur permettra d’être autonomes financièrement dans leur vie future. Le meilleur héritage est en effet d’être capable de vivre sereinement.
Les pistes d’optimisations
Une chose est sûre, il est plus intéressant de transmettre son patrimoine immobilier de son vivant. Plus on s’y prend tôt, plus le poids fiscal est réduit. Il existe quelques démarches à tenir compte qui permettront de profiter de nombreux avantages fiscaux.
La Société civile immobilière (SCI)
La première piste dans le cadre de l’optimisation de la transmission de son patrimoine, c’est de faire un investissement locatif avec les enfants sous le statut d’une SCI (société civile immobilière). En créer une constitue une solution plus attractive pour organiser notre transmission patrimoniale. Elle permet d’optimiser les donations et facilite ainsi la gestion du ou des biens. Ce type d’opération offre de nombreux avantages :
- Évite les situations d’indivision et les conflits entre héritiers ;
- Facilite la transmission du patrimoine grâce au système de détention de parts ;
- Détermine la répartition de la succession entre héritiers – droits de chaque associé bien définis (gestionnaire, bénéficiaire…).
En principe, les droits de mutation ne sont pas applicables lors de la cession des parts, ce qui est un réel avantage.
Le démembrement de propriété
Pour optimiser la transmission de son patrimoine immobilier, jouer la carte du démembrement fait partie des meilleures solutions. Il s’agit d’une solution souple très prisée par les parents donateurs. Pour cela, il est possible de donner son bien tout en continuant de l’occuper en tant que résidence principale. C’est ce qui s’appelle « usufruit ». Dans le cas d’un bien de location, les loyers sont perceptibles. Cependant, lors du recours au démembrement de propriété, il n’est pas plus possible de vendre son patrimoine selon ses envies. Il est nécessaire d’obtenir l’accord ainsi que la signature des enfants pour le faire ; c’est ce que l’on appelle « nue-propriété ».
Le démembrement permet aux parents de conserver le droit de jouir du bien ou le droit de le louer – l’usufruit – en donnant à leurs enfants le droit d’en disposer – la nue-propriété. L’atout principal de cette manœuvre, c’est de réduire la fiscalité. Toutefois, si les parents venaient à décéder, le nu-propriétaire récupère le bien immobilier sans avoir à payer des droits de succession. Cela implique alors des droits de donation à acquitter réduits du fait que ceux-ci ne sont plus calculés sur la valeur globale du bien. C’est une excellente solution qui permet aux héritiers de devenir propriétaires des parts sociales sans payer de droits de succession après le décès de leurs parents.
Les donations en pleine propriété
Dans l’optimisation de la transmission du patrimoine, il est également possible de faire une donation en pleine propriété. Cela consiste à donner un bien de son vivant afin de faire baisser les droits de succession lors de son décès. Afin d’en bénéficier, on peut se tourner vers deux types de donations :
- Donations en avancement de parts successorales : Celles-ci représentent un type de succession qui permet de maintenir l’égalité des parts entre les héritiers. C’est une avance que les donataires reçoivent après le décès des donateurs.
- Donations hors parts successorales : Il s’agit d’un type de succession qui permet d’avantager un héritier plus qu’un autre. La transmission des biens à une personne externe fait partie de cette donation.
Les donations en pleine propriété peuvent aussi bien concerner des biens mobiliers ou des biens immobiliers que des sommes d’argent. Celles-ci sont considérées comme des « cadeaux » aux héritiers. Leurs principaux objectifs, c’est d’anticiper la répartition des biens et ainsi éviter les conflits relatifs aux successions après le décès du donateur. Une donation en pleine propriété représente également un coup de pouce pour aider un proche connaissant des difficultés financières ou matérielles.
Ainsi, on est libre de faire une donation à n’importe quel moment. Cependant, cette solution est irrévocable. Cela signifie qu’il ne sera plus possible de récupérer ce que l’on a déjà donné. Fiscalement parlant, la donation figure parmi les meilleurs leviers d’optimisation de la transmission de patrimoine.
Transmission du patrimoine via l’assurance-vie, le PER ou le CTO
Utilisation du contrat d’assurance-vie pour optimiser sa transmission
L’assurance-vie figure parmi les produits d’épargne préférés des Français. C’est un excellent moyen d’optimiser la transmission de son patrimoine. Le Code des Assurances parallèlement au Code Civil offre la possibilité de profiter d’avantages supplémentaires afin d’anticiper au mieux la succession. C’est sur 2 articles de loi que cela se joue : 757 B et 990 I
| Article 757 B | Article 990 I |
|---|---|
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– Sommes versées à partir de 70 ans dans un contrat souscrit depuis le 20-11-1991 soumises aux droits de succession ; |
– Sommes versées dans un contrat avant 70 ans ; |
Si l’on épargne sur une assurance-vie avant nos 70 ans, il est ainsi possible de transmettre 152 500 € par bénéficiaire (héritier) sans régler de droits de succession. Au-delà de cette somme, le surplus est alors taxé comme indiqué dans le tableau précédent. Cela est intéressant d’autant plus que hors ligne directe (concubins et partenaires pacsés), le barème de taxation est bien plus sévère. Pour les versements après 70 ans, il y a moins d’avantages, mais cela reste tout de même intéressant.
Utilisation du PER (plan d’épargne retraite) pour optimiser sa transmission
Les plans d’épargne retraite assurantiels fonctionnent sur le même principe que les contrats d’assurance-vie, mais il y a plus d’avantages pour la défiscalisation des versements. C’est un produit d’épargne qui permet de profiter d’un avantage à la succession tout comme l’assurance-vie.
Chaque bénéficiaire du PER peut profiter d’un abattement de 152 500 € à la succession au décès du souscripteur avant ses 70 ans. Si le souscripteur décède après 70 ans, les bénéficiaires bénéficient d’un abattement de 32 500 € au total. Contrairement à l’assurance-vie, c’est plutôt l’âge au décès qui est pris en compte et non l’âge au moment des versements par le souscripteur.
Par ailleurs, il existe un autre avantage concernant la plus-value. Lors de la transmission, il n’y a pas d’impôts relatifs aux plus-values générées. Celles réalisées avant la transmission ne seront jamais imposées tout comme avec le CTO (compte-titres ordinaire) que nous allons voir de suite.
Utilisation du CTO (compte-titres ordinaire) pour optimiser sa transmission
Le CTO fait partie des enveloppes qui permettent d’investir sur les marchés financiers – en bourse donc. Dans un compte-titres ordinaire, il est possible de loger aussi bien des actions que des fonds d’investissement et tout autre produit financier. Et on peut, quand on le souhaite, faire la donation des titres à nos enfants. En pratique, ce sont uniquement les titres qui sont transmis et non le portefeuille boursier complet. Il est ainsi possible de choisir les actifs que l’on souhaite transmettre et ceux à conserver.
Le principal avantage, c’est que lorsqu’on fait la donation, on purge alors les plus-values pour éviter l’impôt sur la plus-value mobilière. Les héritiers de leur côté devront s’acquitter de l’impôt sur la plus-value lorsqu’ils vendront les titres acquis, mais ce sera sur la base de leur valeur au jour de la donation et non pas sur la valeur lors de l’achat par les donateurs.
Résumé
Lorsque l’on parle de patrimoine, cela fait aussi bien référence aux biens immobiliers, mais également des actifs financiers que l’on dispose. La transmission de patrimoine aux héritiers fait partie des nombreuses raisons d’investir, que ce soit dans l’immobilier ou en bourse. Arrivé à un certain âge et quand le besoin se fait ressentir, on peut ainsi transmettre tous nos investissements à nos enfants leur permettant ainsi d’éviter de payer des droits de succession trop élevés. Il existe de nombreux moyens d’optimiser la transmission de son patrimoine, que ce soit de son vivant ou via des dispositifs prévus à cet effet à son vivant : la création d’une SCI (société civile immobilière) avec les héritiers, le démembrement de propriété, les donations en pleine propriété, l’assurance-vie, le PER (plan d’épargne retraite) et le CTO (compte-titres ordinaire).