Fonctionnement de la clause bénéficiaire en assurance-vie

La nécessité de la clause bénéficiaire

L’assurance-vie est un produit d’épargne qui permet de faire fructifier son capital. Lorsqu’on décède, ce dernier plus les intérêts cumulés dessus iront droit à nos héritiers dans la succession. La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui vont percevoir le capital au décès du souscripteur. Le capital est alors versé aux bénéficiaires désignés selon la répartition choisie. De cette manière, celui-ci n’entrera pas dans l’actif successoral destiné aux héritiers.

Tous les souscripteurs à une assurance-vie peuvent ainsi transmettre un capital dans un cadre fiscal privilégié. Toutefois, il faut être prudent dans la mesure où si la clause est mal rédigée ou si le souscripteur ne désigne pas de bénéficiaires :

• Le capital décès intègrera la succession ;
• Le capital sera versé aux héritiers suivant les règles applicables aux successions.

Bien rédiger la clause

La clause bénéficiaire doit être rédigée correctement puisque sans cela, il ne sera pas possible de traduire fidèlement la volonté du souscripteur. Cela permet par ailleurs d’éviter une mauvaise interprétation après son décès. On peut rédiger librement la clause sur mesure en désignant précisément les bénéficiaires. Cette convention à texte libre permet de :

• Choisir des bénéficiaires sans lien de sang avec le souscripteur ;
• Privilégier un bénéficiaire par rapport à un autre ;
• Choisir la répartition des capitaux – le souscripteur peut répartir son capital à parts égales ou attribuer des pourcentages différents à chacun de ses bénéficiaires.

Il est par ailleurs possible de recourir à une clause prérédigée par le contrat d’assurance-vie que l’on appelle clause type ou clause standard :

• Permettant de désigner uniquement des bénéficiaires avec un lien de parenté ;
• Ne permettant pas de répartir le capital – la personne citée en premier est le bénéficiaire de premier rang et recevra tous les fonds tandis que la mention « à défaut » permet de désigner des bénéficiaires de second rang puis de troisième rang qui hériteront si le bénéficiaire principal est décédé.

Les souscripteurs peuvent ensuite confier leur clause bénéficiaire rédigée dans un testament à un notaire. Ils doivent par ailleurs communiquer à leur assureur le nom ainsi que les coordonnées du notaire sinon la clause sera nulle et non avenue. Le principal avantage de cette solution, c’est la confidentialité puisque l’identité du bénéficiaire est alors tenue secrète, n’apparaissant pas sur le contrat d’assurance-vie.

La possibilité de modifier sa clause bénéficiaire

En principe, il est possible pour tout souscripteur de modifier la clause bénéficiaire à tout moment. Cependant, si le bénéficiaire a accepté le bénéfice par écrit auprès de l’assureur, la modification n’est plus possible sans son acceptation.

Si le bénéficiaire décède avant le souscripteur et qu’il n’y a pas d’autres bénéficiaires désignés, le capital intègre la succession. Il sera alors reversé aux héritiers légaux selon les droits de succession. Pour éviter tout désagrément, il est important de bien intégrer une désignation subsidiaire ou ajouter une formule comme « à défaut mes héritiers ».

Si le souscripteur désigne son enfant en tant que bénéficiaire et qu’il décède, ce sera alors ses propres enfants qui percevront sa part du capital. Pour cela, il est primordial de bien indiquer dans la clause la mention « mes enfants par parts égales, vivants ou représentés ».

Clause démembrée ou clause à options

Pour l’assurance-vie, il existe deux clauses bénéficiaires singulières :

• La clause bénéficiaire démembrée : Cette forme permet aux souscripteurs de prévoir la transmission d’un capital à plusieurs personnes. Généralement, ils désignent leur conjoint bénéficiaire de l’usufruit tandis que les enfants sont bénéficiaires de la nue-propriété.
• La clause bénéficiaire à options : Cette forme permet aux bénéficiaires de n’accepter qu’une fraction du contrat et non la totalité. C’est souvent le conjoint survivant. La partie refusée sera versée aux bénéficiaires de second rang, qui sont les enfants dans la majorité des cas.

Conseils pour la rédaction de sa clause bénéficiaire

Encore une fois, un contrat d’assurance-vie permet de désigner librement les personnes qui percevront les capitaux en cas de décès du souscripteur et de ce fait, ceux-ci ne seront pas intégrés à la succession en bénéficiant ainsi d’une fiscalité avantageuse. Toute personne, même les mineurs, ou personne morale (société, association, groupement…) peut être désignée comme bénéficiaire d’une assurance-vie – du moins le capital. Le bénéficiaire peut ignorer qu’il a été désigné puisque rien n’oblige le souscripteur à l’informer.

Bien renseigner les détails concernant le ou les bénéficiaires

Dans la clause bénéficiaire, il est important que tout soit clair et net pour éviter une mauvaise interprétation. Il est alors impératif de bien désigner le bénéficiaire par son patronyme intégrale (nom et prénom), son adresse, sa date et lieu de naissance ou encore par le lien familial s’il s’agit des enfants (héritiers).

Être précis dans la répartition des capitaux

Après le patronyme du ou des bénéficiaires, il faudra également renseigner la répartition des capitaux : quel pourcentage pour quel bénéficiaire ? Par exemple : 40 % à ma fille Clarence, 40 % à mon fils Marc et 20 % à Sébastien, mon filleul. Il faudra également prévoir des bénéficiaires « à défaut » pour chaque pourcentage de capital alloué dans le cas où le bénéficiaire principal venait à décéder avant.

Désigner plusieurs niveaux de bénéficiaires

Avec les aléas de la vie, on ne sait jamais ce qui peut se passer. Il est alors important d’anticiper et de désigner plusieurs rangs de bénéficiaires. Si le souscripteur n’en désigne qu’un et que celui-ci décède avant lui ou après lui sans avoir accepté le bénéfice, le capital qui lui revient sera alors réintégré dans la succession et supportera ainsi le coût des droits de succession.

Par ailleurs, pour les enfants (héritiers) bénéficiaires, il est recommandé, voire nécessaire, d’ajouter la mention « vivants ou représentés ». En effet, si la clause bénéficiaire désigne « les enfants de l’assuré » et que l’un d’entre eux décède avant lui, ses propres enfants (les petits-enfants du souscripteur donc) ne pourront pas récupérer sa part et le capital est réparti entre les enfants survivants. Pour que les petits-enfants puissent hériter de la part de leur parent décédé, il est nécessaire d’ajouter la mention « vivants » ou « représentés », ou les deux à la fois.

Réviser la clause en cas d’évolution de la situation familiale ou patrimoniale

On ne sait jamais ce que nous réservera la vie – de nombreux aléas peuvent survenir. Ainsi, en cas d’évolution de la situation familiale ou patrimoniale comme un divorce, une rupture de PACS, un héritage, une naissance ou un mariage, il faudra veiller à adapter la clause bénéficiaire à chaque changement majeur.

Être clair dans les modifications apportées à la clause bénéficiaire

Comme vu précédemment, en cas d’évolution de la situation familiale ou patrimoniale, le souscripteur peut être amené à modifier sa clause bénéficiaire. S’il le fait, il doit être clair dans les modifications apportées et bien préciser que cette nouvelle clause remplace l’ancienne – il ne faut pas tronquer la rédaction. Le souscripteur doit par ailleurs envoyer la nouvelle clause par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remettre en mains propres contre signature à son assureur ou à son conseiller en assurance.