Tout connaître sur l’assurance-vie

Principe et fonctionnement de l’assurance-vie

L’assurance-vie abrégée en AV se présente comme un produit d’épargne destiné aux particuliers souhaitant faire fructifier leur argent au lieu de le faire dormir. Ce support d’investissement fait partie des meilleurs avec le plan d’épargne en actions (PEA) pour les personnes souhaitant avoir des revenus financiers exempts d’impôt sur le revenu. Seulement, par rapport au PEA, celui-ci ne se limite pas uniquement aux actions. Les détenteurs d’une assurance-vie peuvent alors investir en fonds euros garantis, en actions et en immobilier sur un même contrat.

Un contrat d’assurance-vie permet à son souscripteur de percevoir des intérêts :

• Si le souscripteur reste en vie, il peut récupérer librement le capital investi et les intérêts générés (bénéficiaire et titulaire des fonds) ;
• Si le souscripteur décède, le contrat d’assurance-vie est alors dénoué et le capital ainsi que les intérêts seront transmis à le ou les bénéficiaires de son choix : enfants, conjoints, frères, sœurs, concubins…

Généralement les épargnants ouvrent un contrat d’assurance-vie pour préparer leur retraite, anticiper un projet immobilier, se constituer un capital à terme… Par rapport aux produits d’épargne classique bancaire, comme les livrets et comptes rémunérés, l’assurance-vie permet de profiter d’avantages fiscaux liés au contrat ainsi qu’à la transmission du patrimoine.

Lorsqu’on parle d’assurance-vie, certaines personnes confondent souvent avec l’assurance décès. Ce n’est pas pareil. Dans une assurance décès, c’est l’assureur qui s’engage à verser un capital ou une rente déterminée aux bénéficiaires désignés par le souscripteur (assuré) dans le cas où celui-ci vient à décéder avant une certaine date. Généralement, ce type d’assurance est souscrite afin de permettre à la famille de rembourser un emprunt, payer les études des enfants dans le cas d’un décès brutal… L’assurance-vie, quant à elle, permet de profiter de son argent de son vivant.

Les produits proposés par l’assurance-vie

L’assurance-vie dispose de 2 compartiments qui sont :

Souscription à une assurance-vie

Les contrats d’assurance-vie sont soumis aux règles du Code des assurances. Ceux-ci doivent être signés avec un assureur agrémenté par le ministère des Finances. Les particuliers peuvent ouvrir un contrat d’assurance-vie auprès de différentes structures financières :

• Agences des compagnies d’assurance ou mutuelles – courtier en assurance ;
• Banques ;
• Cabinet de conseil en gestion du patrimoine (même fonctionnement qu’un courtier) ;
• Internet.

Les courtiers en ligne proposent les meilleurs contrats d’assurance-vie. Ils sont les plus performants en matière d’AV. Ils font jouer la concurrence pour permettre aux particuliers d’avoir d’excellents contrats, notamment avec des frais réduits pouvant même être nuls.

Sinon, on distingue 3 types de versement dans un contrat d’assurance-vie. Après avoir ouvert un contrat, les investisseurs peuvent alors opter pour :

Il est à noter qu’il n’y a pas d’obligation dans les versements complémentaires libres comme leur nom l’indique. Les souscripteurs peuvent ne verser qu’une seule prime unique qui fait référence au versement initial s’ils le souhaitent.

Frais du contrat d’assurance-vie

Dans la mesure où l’assurance-vie est un support d’investissement, celui-ci est soumis à différentes catégories de frais. Il ne faut pas croire que tout pourrait être gratuit avec une AV. Voici les principales catégories :

• Frais d’entrée (ticket d’entrée) et frais prélevés à chaque versement : frais pouvant varier de 0 % à 5 % suivant les contrats – frais payés en une seule fois ;
• Frais de gestion : frais correspondant à la rémunération de l’assureur calculés sur la totalité de l’épargne constituée – entre 0,5 % et 1,5 % pour les contrats en unités de compte et environ 0,6% pour les contrats en fonds en euros ;
• Frais d’arbitrage : frais prélevés sur les montants des sommes transférées d’un fond à un autre – jusqu’à 1 % des sommes arbitrées dans certains contrats – achat/vente d’actif au sein du contrat.

Fiscalité et taxation de l’assurance-vie

Bien au-delà des livrets règlementés, l’assurance-vie représente l’un des rares supports d’investissement sans plafond avec des intérêts peu fiscalisés, voire pas du tout jusqu’à une certaine somme. Par ailleurs, la fiscalité et taxation appliquée à l’assurance-vie démarre seulement lors des retraits effectués du vivant des assurés ainsi que sur les gains générés par le contrat.

Les modalités de la fiscalité de l’assurance-vie dépendent du moment des retraits :

Retraits effectués avant le 27 septembre 2017

La fiscalité de l’assurance-vie peut, au choix, :

• intégrer le retrait effectué à l’impôt sur le revenu (imposition sur le taux marginal d’imposition)
• ou suivant le « prélèvement libératoire forfaitaire » (PLF) en fonction de ce barème :

Afin d’avoir le mode d’imposition le plus avantageux, il suffira de comparer le taux marginal d’imposition à celui du prélèvement libératoire forfaitaire au moment du rachat. Et bien évidemment, il faudra retenir le moins élevé des deux.

Retraits effectués depuis le 27 septembre 2017

Pour les retraits réalisés à partir du 27 septembre 2017, ceux-ci font alors l’objet d’un PFO (prélèvement forfaitaire obligatoire) à un taux de :

• 12,8 % pour les contrats dont la date d’intériorité fiscale est inférieure à 8 ans ;
•  7,5 % pour les contrats dont la date d’antériorité fiscale est égale ou supérieure à 8 ans.

Au PFO s’ajoutent les prélèvements sociaux de l’ordre de 17,2 %. Il est possible d’être dispensé du prélèvement forfaitaire obligatoire dans le cas où le revenu fiscal de référence n-2 est inférieur à 25 000 € pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé, et 50 000 € pour un contribuable soumis à une imposition commune.

L’année suivant les retraits, les investisseurs peuvent choisir d’être imposé à la Flat Tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique) ou suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, l’excédent éventuel de versement peut être restitué. Sinon, les contrats supérieurs à 8 ans bénéficient d’un abattement de 4 600 € ou 9 200 € pour un couple lors de la déclaration. S’ils optent pour le PFU, ils devront régler un complément correspondant à un PFU de 12,8 % s’ils détiennent plus de 150 000 € de retraits au 31 décembre de l’année précédente – complément uniquement appliqué sur la seule part dépassant 150 000 €.

Cas particuliers d’exonération d’imposition sur les intérêts

Avec l’assurance-vie, il existe des cas particuliers où les investisseurs sont exonérés d’impôts sur les intérêts générés. Cette exonération sur les produits est appliquée si le rachat ou le dénouement résulte de l’un des évènements cités ci-dessous affectant alors le souscripteur ou son conjoint qui est soumis à imposition commune :

• Mise à la retraite anticipée ;
• Licenciement ;
• Cessation d’activité suite à un jugement de liquidation judiciaire ;
• Invalidité de 2^ème (individu ne pouvant plus exercer d’activité professionnelle) ou 3^ème catégorie de la Sécurité Sociale (individu ne pouvant plus exercer d’activité professionnelle et nécessite l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne).

Toutefois, les supports restent soumis aux prélèvements sociaux sauf dans le cas de l’invalidité. L’exonération s’applique jusqu’au terme de l’année civile suivant l’année de survenance de l’évènement.

Méthode de gestion du contrat d’assurance-vie

Les institutions financières proposant des contrats d’assurance-vie proposent différentes méthodes de gestion : gestion libre, gestion sous mandat et gestion pilotée.

Gestion libre de l’assurance-vie

Comme son nom l’indique, l’investisseur assure la gestion libre de son assurance-vie. Il répartit alors lui-même son épargne entre les différents supports disponibles en fonction de son profil d’investisseur : objectifs de rentabilité, niveau de risque supporté… Il reste ainsi maître de son allocation d’actifs.

Gestion sous mandat de l’assurance-vie

Pour ce qui est de la gestion sous mandat, celle-ci se fait exclusivement par l’intermédiaire d’un courtier, d’un gestionnaire ou d’une société homologuée par la compagnie d’assurance ou l’institution financière dans lequel le contrat a été signé. L’investisseur ne choisit pas les supports qui vont composer son contrat, mais délègue tout. Bien évidemment, l’intermédiaire utilisera le profil d’investisseur pour sélectionner les supports les mieux adaptés et en fonction des opportunités des marchés.

Gestion pilotée de l’assurance-vie

C’est un compromis entre la gestion libre et la gestion sous mandat. L’investisseur donne alors mandat à un courtier, un gestionnaire ou à une entreprise de gestion de gérer son contrat à sa place. Il aura un droit de regard sur tous les supports qui composeront le portefeuille et pourra choisir lesquels seront à intégrer.