Défiscalisation avec les FIP et FCPI

Comprendre ce que c’est un FIP

Lancé par la Loi Dutreil pour l’initiative économique de 2003, le FPI désigne un fonds d’investissement de proximité, dont l’actif doit être constitué de 70 % de titres de PME européennes. Ces dernières doivent exercer leur activité principalement dans une zone géographique déterminée par le gérant et limitée à quatre régions limitrophes. Le solde (30 % maximum) est investi dans des instruments financiers comme des obligations, des actions et des produits monétaires. Les PME du fonds doivent respecter les conditions suivantes :

• Employer moins de 250 personnes ;
• Ne pas dépasser un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros ;
• Être soumis à l’impôt sur les sociétés ;
• Respecter la zone géographique du fonds.

Comprendre ce que c’est un FCPI

Créé par la loi des finances pour 1997 (article 102), le FCPI désigne un fonds commun de placement dans l’innovation. Celui-ci représente un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou OPCVM ayant pour objectif de renforcer les capitaux propres des entreprises françaises catégorisées en tant que « PME Innovantes ». Le FCPI est une sous-catégorie de FCPR (fonds communs de placement à risques) tout comme le FIP. Et de la même manière que ce dernier, celui-ci doit être composé au minimum de 70 % de PME éligibles qui respectent les critères suivants :

• Emploi de moins de 2 000 salariés ;
• Capitalisation boursière n’excédant pas les 150 millions d’euros ;
• 15 % des charges dédiées à la R&D (recherche et développement) ;
• Siège social au sein de l’EEE (espace économique européen), en Islande ou en Norvège.

Réductions d’impôt des FIP/FCPI et exonération d’impôt sur les plus-values

Les FIP comme les FCPI sont des niches fiscales, c’est-à-dire que ce sont des dispositifs conçus pour défiscaliser. En investissant dans l’un de ces dispositifs ou les deux, les contribuables ont droit à une défiscalisation partielle de leur impôt sur le revenu. Ce qui est intéressant, c’est qu’ils sont cumulables et permettent alors de profiter d’une exonération d’impôt sur les plus-values après 5 ans. Aujourd’hui, la réduction d’impôt sur ces deux dispositifs est de 25 %, versée en une seule fois « one-shot ». Pour les FIP en Corse et en outre-mer, le taux de réduction est majoré à 30 %. Un plafond de versement de 12 000 € par personne a été mis en place pour éviter les abus ou 24 000 € pour un couple soumis à un régime d’imposition commune, soit respectivement 3 000 € et 6 000 € de réduction d’impôt au maximum.

Les taux appliqués actuellement sont entrés en vigueur en 2020. Auparavant, les FIP et FCPI offraient un avantage fiscal de 18 %. Par contre les FIP en Corse et en outre-mer ont vu leurs taux baisser puisqu’ils étaient respectivement de 38 % et de 42 %.

En plus de faire profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu aux contribuables, ces 2 fonds donnent aussi droit à une exonération d’impôt sur les plus-values hors prélèvements sociaux si et seulement s’ils sont détenus 5 ans au minimum.

Bon à savoir : Les FIP est les FCPI ont réalisés 318 millions d’euros de collecte environ en 2019, dont 61 % au titre des fonds communs de placement dans l’innovation et 39 % pour les fonds d’investissement de proximité.

Quels FCPI choisir en 2021 ?

Même si les FCPI donnent droit à une réduction d’impôt ainsi qu’à une exonération d’impôt sur les plus-values après 5 ans de détention, ceux-ci restent des placements à risque, c’est-à-dire que le capital investi n’est pas garanti. Il est alors fortement recommandé de ne pas consacrer tout son capital dessus, mais seulement de 5 % à 10 %. Voici quelques FCPI parmi les plus populaires :

• France Evolution (Sigma Gestion) : minimum de 1 000 € pour une réduction d’impôt de 25 % avec des frais d’entrée de 2 % pour une durée d’investissement de 7 à 9 ans.
• Alto Innovation 2020 (Eiffel Investment Group) : minimum de 1 500 € (15 pars) pour une réduction d’impôt sur le revenu de 22 € jusqu’au 31 juillet 2021 avec des frais de gestion annuels de 3,33 % pour une durée d’investissement de 7 à 9 ans.
• Dividendes Plus N°8 (Vatel Capital) : minimum de 1 000 € (10 parts) pour une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % jusqu’au 31 juillet 2021 avec des frais de gestion annuels de 2,5 % pour une durée d’investissement de 6 ans au maximum.

Quels FIP choisir en 2021 ?

Tout comme avec les FCPI, il faut rester prudent lorsqu’on investit dans des FIP. Ainsi, on recommandera fortement de ne pas placer plus de 10 % de son capital dans des fonds d’investissement de proximité pour éviter les risques de perte en capital. Voici quelques FIP parmi les plus populaires :

• FIP Odyssée PME Croissance N°6 (Odyssée Venture) : minimum de 3 000 € (3 parts) pour une réduction d’impôt sur le revenu de 22,5 % jusqu’au 31 décembre 2021 pour une durée d’investissement de 7 à 9 ans.
• FIP Kallisté Capital N°13 (Vatel Capital) : FIP en Corse avec un minimum de 1 000 € (10 parts) donnant droit à 30 % de réduction sur l’impôt sur le revenu jusqu’au 30 septembre 2021 pour une durée d’investissement de 7 à 9 ans.
• FIP Mascarin Capital N°3 (Vatel Capital) : FIP en outre-mer avec un minimum de 1 000 € (10 parts) pour une réduction d’impôt sur le revenu de 30 % jusqu’au 30 septembre 2021 pour une durée d’investissement de 7 à 9 ans.