La défiscalisation financière part du principe qu’il est possible d’alléger l’impôt sur le revenu ou d’être exonéré d’impôt dans une certaine mesure grâce à l’investissement dans certains produits financiers. C’est le même principe qu’avec la défiscalisation immobilière. En matière de défiscalisation financière, les contribuables peuvent alors se tourner vers l’investissement pierre-papier, les FIP (fonds d’investissement de proximité), les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) ou encore l’épargne salariale et l’assurance-vie.
L’investissement pierre-papier ou placement financier immobilier
Lorsqu’on parle d’investissement immobilier, la majorité des personnes ont tendance à tout rapporter à l’achat d’un bien pour le louer et en tirer des profits (loyers), mais il existe un autre moyen d’investir dans l’immobilier. Il s’agit de l’investissement pierre-papier que l’on appelle aussi placement financier immobilier. Il est ainsi possible de défiscaliser autrement qu’avec les différentes lois prévues pour l’investissement immobilier classique :
- Placement en OPCI (organisme de placement collectif en immobilier) ;
- Investissement en SCPI (société civile de placement immobilier) ;
- Placement en GFV (groupement foncier viticole).
Pour le cas des SCPI et des OPCI, ceux-ci achètent des biens immobiliers, généralement des immeubles, pour ensuite les louer. Les investisseurs achètent ainsi une part dans les fonds en contrepartie de loyers ou d’intérêts, dont le rendement se situe entre 4 % et 6 % avec une partie des revenus pouvant être défiscalisée.
Rendement et avantages fiscaux des GFV
Pour ce qui est de l’investissement en groupement foncier viticole, les contribuables achètent une partie de la parcelle du domaine viticole concerné et deviennent ainsi propriétaires. Ils peuvent prétendre à un rendement autour de 2 – 4 %. Toutefois, ce type de placement peut être assez périlleux puisqu’il est nécessaire de bien connaître le domaine pour choisir le bon vignoble.
Concernant les avantages fiscaux des groupements fonciers viticoles, ceux-ci sont relatifs à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) au lieu de l’impôt sur le revenu comme pour les autres types d’investissement immobilier pierre-papier. Ainsi, la valeur des parts de GFV est exonérée d’IFI à hauteur de 75 % dans la limite de 101 897 €. Dans le cas où la limite est excédée, l’exonération concerne alors 50 % de la valeur. Par exemple, un investisseur disposant de 100 000 € de parts de GFV ne sera imposable à l’IFI que sur 25 000 €. Sur les donations et les successions, les parts exonérées des droits sont de 75 % tout comme pour l’IFI, mais la limite est beaucoup plus importante : 300 000 €. Au-delà de la limite, l’exonération ne concerne plus que 50 % des parts.
L’exonération sur les droits de mutation s’applique uniquement dans les cas suivants :
Détention des parts depuis plus de 2 ans ;
Conservation des parts par le successeur 5 ans au minimum.
Investissement en FIP, FCPI et PEA
La défiscalisation financière passe également par l’investissement dans des entreprises. Les contribuables peuvent ainsi choisir parmi différents dispositifs, dont les principaux sont les suivant :
- PEA (Plan d’épargne en actions) pour les placements dans les entreprises européennes sans distinction de secteurs d’activité ni de capitalisations ;
- FIP (fonds d’investissement de proximité) pour les investissements dans les PME (petites et moyennes entreprises) ;
- FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) pour les placements dans les sociétés spécialisées dans l’innovation.
Exonération de l’impôt sur le revenu pour le PEA
Pour le PEA, la défiscalisation porte sur l’exonération d’impôt sur le revenu des gains et plus-values obtenus après leur détention pendant 5 ans au minimum. C’est-à-dire que les contribuables n’auront qu’à s’acquitter des prélèvements sociaux de l’ordre de 17,2 % s’ils ne font aucun retrait dans les 5 ans suivant l’ouverture de leur compte.
Déduction et exonération de l’IR pour le FIP
Pour ce qui est du FIP, les avantages fiscaux sont effectifs à partir des 5 ans du compte, c’est-à-dire si le contribuable garde les parts qu’il achète au moins 5 ans sans les toucher, sauf exception prévue par la loi (licenciement du souscripteur ou de son conjoint, décès du conjoint, invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du souscripteur ou de son conjoint). Il y a un double avantage d’un investissement en FIP :
- Déduction de l’IR de 18 % sur le montant placé dans la limite de 4 320 € pour un couple ;
- Réduction cumulable avec les niches fiscales des FCPI sous réserve de faire deux opérations ;
- Plus-values réalisées sur la vente des parts de FIP exonérées d’impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus).
Réduction d’impôt et exonération de l’IR pour le FCPI
Pour ce qui est du FCPI, les avantages fiscaux sont les mêmes que pour le FIP, c’est-à-dire 18 % du placement, mais hors frais d’entrée. Les plus-values à la revente après minimum 5 années de détention sont également exonérées d’impôt sur le revenu – seuls les prélèvements sociaux sont à régler. Par ailleurs, il y a un plafond de placement de 12 000 € par personne (célibataire), soit une réduction d’impôt de 2 160 €, le double pour un couple.
L’assurance-vie et le PER
Le PER (plan d’épargne retraite) et l’assurance-vie sont des enveloppes fiscales qui permettent aux souscripteurs de bénéficier d’une fiscalité très allégée à condition de répondre à certains critères. Voici les avantages fiscaux que les contribuables peuvent tirer de leur assurance-vie et de leur PER :
| Assurance-vie | PER (plan d’épargne retraite) |
|---|---|
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– Exonération d’impôt sur le revenu pour une détention après 8 ans ; |
– Déduction des sommes versées sur le PER de l’impôt sur le revenu suivant tranche d’imposition :
– Plafond de déduction du PER : au choix
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Résumé
La défiscalisation financière et au même titre que la défiscalisation immobilière, un moyen d’alléger l’impôt sur le revenu, voire en être exonéré dans une certaine mesure. Cela est possible grâce à l’investissement dans certains produits financiers ainsi que des dispositifs spécifiques. En matière de défiscalisation financière, les contribuables peuvent opter pour les placements pierre-papier (investissement financier dans l’immobilier), comme les GFV (groupements fonciers viticoles), les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) et les OPCI (organismes de placement collectif en immobilier), l’investissement en FIP (fonds d’investissement de proximité), en FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) ou en PEA (plan d’épargne en actions), mais également en souscrivant à une assurance-vie ou une épargne retraite, généralement le PER (plan d’épargne retraite).