Créé en 1992, le PEA pour plan d’épargne en actions a été lancé pour inciter les épargnants à placer leur argent en bourse. Il s’agit d’une enveloppe fiscale destinée aux personnes majeures qui résident en France. Ce compte en bourse permet d’investir dans toutes les valeurs mobilières d’entreprises cotées françaises et européennes. Le principal avantage du PEA, c’est qu’il a une fiscalité avantageuse : pas d’impôt sur le revenu pour tous les gains si immobilisés pendant 5 ans. Le PEA peut prendre plusieurs formes pour répondre à tous les besoins : PEA banque/assurance, PEA-PME et PEA jeunes. Focus sur l’utilisation et le fonctionnement du plan d’épargne en actions.
Principe du PEA – plan d’épargne en actions
Le plan d’épargne en actions abrégé en PEA se présente comme l’enveloppe fiscale préférée des Français qui investissent en bourse. D’après les chiffres, ce serait plus de 4 millions de PEA qui ont été ouverts depuis 1992 totalisant un encours supérieur à 80 milliards d’euros.
Le PEA est un compte en bourse qui permet aux personnes résidant en France de se constituer un portefeuille d’actions investi directement ou via des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Le succès de cette enveloppe fiscale réside dans sa fiscalité avantageuse : si le plan est conservé durant 5 ans au minimum, seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus.
On distingue deux types de PEA : le PEA bancaire et le PEA assurance. Si le PEA est ouvert auprès d’une compagnie d’assurance, celui-ci prend alors la forme d’un contrat de capitalisation en unités de comptes et rarement celui-ci autorise la gestion de titres vifs en actif. La majorité des PEA ouverts sont des PEA bancaires.
Il n’est autorisé qu’un seul plan d’épargne en actions et celui-ci est plafonné à 150 000 € pour les versements. Il est alors possible d’avoir plusieurs millions d’euros sur son compte PEA si on réalise d’importantes plus-values sur les titres que l’on détient dans son portefeuille.
Composition du plan d’épargne en actions
Tout comme le CTO (compte-titres ordinaire), le PEA se compose de 2 poches : un compte espèces et un portefeuille actions.
| Compte espèces | Portefeuille actions |
|---|---|
| Le compte espèces sert à héberger les versements et tout l’argent qui sera utilisé pour acheter les actions. C’est également sur celui-ci que transiteront les versements d’éventuels dividendes et plus-values, et que seront prélevés les frais d’ordres exécutés. | Le portefeuille en actions comme son nom l’indique sert à héberger les actions et fonds achetés. Il s’agit du cœur du PEA qui porte également le nom de « portif » en langage courant. En pratique, celui-ci sera composé de nombreuses lignes suivant les investissements effectués : – une ligne de x actions Sanofi ; – une ligne de x parts d’un fonds d’investissement ; – une ligne de x actions LVMH… |
Les titres éligibles au PEA
Le PEA a été mis au point pour favoriser l’investissement en bourse des particuliers. Cette enveloppe fiscale est limitée à certains titres, instruments et produits financiers contrairement au CTO, l’autre principal type de compte en bourse. Voici les produits éligibles au PEA :
- actions cotées ou non cotées sous certaines conditions ;
- certificats d’investissement ;
- certificats coopératifs d’investissement ;
- certificats mutualistes ;
- parts de société à responsabilité limitée ;
- titres de capital de sociétés coopératives ;
- parts d’OPCVM (FCP, SICAV, trackers…) investis à au moins 75 % en actions et titres de sociétés domiciliées dans l’Union européenne ou un état de l’espace économique européen.
Les formes de PEA
Pour que chacun ait « sa part du gâteau », le PEA peut prendre plusieurs formes. Ainsi, en plus de sa forme classique qui est le PEA bancaire, il y a aussi : le PEA-PME et le PEA jeunes.
Le PEA-PME
Il existe une forme de PEA qui est centré sur les petites et moyennes entreprises appelée PEA-PME. Celui-ci permet d’augmenter le plafond de versement du PEA bancaire classique. En effet, avec les 75 000 € du PEA-PME et les 150 000 € du PEA, on a alors un plafond de 225 000 €.
Le PEA Jeunes
Cette forme de PEA est réservée aux jeunes de 18 à 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Initiée par la loi Pacte du 23 mai 2019, il leur permet alors d’investir en bourse, mais leur plafond de versement est limité à 20 000 € et vient en déduction du plafond des PEA de leurs parents – 150 000 € par plan d’épargne en actions. Lorsqu’ils ne sont plus rattachés au foyer fiscal parental, leur PEA jeunes devient un PEA bancaire classique et ils peuvent profiter du plafond de 150 000 €.
Fiscalité et taxation du plan d’épargne en actions
Le plan d’épargne en actions a une fiscalité très avantageuse. Les dividendes provenant d’actions ainsi que les plus-values perçues peuvent être librement réinvestis sans impôts. Les gains ne sont taxés que lors des retraits : prélèvements sociaux de 17,2 % et impôt sur le revenu de 12,8 % = Flat tax ou PFU de 30 %. Par ailleurs, seuls les prélèvements sociaux sont appliqués sur les gains pour tout retrait après 5 ans d’ancienneté du PEA.
Gestion sous mandat et gestion libre du PEA
La gestion du libre du PEA fait référence à l’utilisation autonome de l’enveloppe fiscale par son titulaire. C’est lui seul qui réalise les opérations d’achat ou de vente de titres. Il s’agit là de la méthode de gestion la plus prolifique pour l’investisseur dans la mesure où il est le seul maître à bord. En revanche, il lui faudra des connaissances plus ou moins approfondies pour bien performer sur les marchés financiers. Et cela s’acquiert en suivant une formation en bourse et au trading.
Nous sommes à votre disposition pour vous aiguiller vers des formations répondant à vos besoins pour que vous puissiez prendre en main vous-même vos investissements à travers votre PEA.
Si le titulaire du PEA n’a ni le temps ni les compétences et ne peut pas suivre une formation, il pourra toujours se tourner vers la gestion sous mandat consistant à confier son portefeuille à un intermédiaire financier qui assure les différentes prestations de fructification de capital. Bien évidemment, il gère le portefeuille suivant les orientations fixées par le titulaire du PEA. Et même si le gestionnaire agit librement suivant ses convictions et ses propres analyses du marché, il doit s’adapter aux objectifs de son client, à son profil d’investisseur ainsi qu’à l’horizon d’investissement prédéfini.
Nous pouvons vous mettre en relation avec un gestionnaire de portefeuille PEA qui saura au mieux vous aider à faire des plus-values et à augmenter votre patrimoine financier.
Résumé
Le PEA pour plan d’épargne en actions est une enveloppe fiscale créée en 1992 pour inciter les particuliers à investir en bourse. Celui-ci se compose de 2 poches : un compte espèces servant à loger le capital (150 000 € de versement au maximum) qui servira aux transactions et un portefeuille actions servant à héberger les titres acquis. Le PEA est réservé aux individus résidant en France et ils ne peuvent en ouvrir qu’un seul. Par contre, ils peuvent accompagner leur PEA par un PEA-PME (plafond de versement de 75 000 €) et s’ils ont des enfants entre 18 et 25 ans rattachés à leur foyer fiscal, ils ont la possibilité de leur ouvrir un PEA jeunes (plafond de versements de 20 000 € déduit du PEA des parents). Le PEA permet d’investir sur tous titres d’entreprises françaises et européennes ainsi que des parts d’OPCVM (FCP, SICAV, trackers…) investis à au moins 75 % en actions. Le principal avantage du PEA, c’est sa fiscalité : exemption d’impôt sur le revenu pour les retraits après 5 ans ; seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus.