L’assurance-vie permet aux épargnants de se constituer un patrimoine qui peut gonfler sans risque au fil des années, d’un côté, et d’un autre de transmettre un capital, de l’autre, tout en bénéficiant d’un régime fiscal favorable. Ainsi, en matière de fiscalité sur les produits d’un contrat d’AV, cela peut dépendre de plusieurs facteurs : date de souscription du contrat, date de versements des primes, âge de l’assuré lors du versement des primes, montant des primes versées… Depuis le 1er janvier 2018, le régime fiscal de l’assurance-vie a évolué : application de la Flat Tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique) et hausse des prélèvements sociaux. Zoom sur les grandes lignes de la fiscalité de l’assurance-vie.
Imposition lors d’un rachat d’assurance-vie
Certains termes en matière d’assurance-vie peuvent porter à confusion et c’est le cas du rachat d’assurance-vie. Cela fait en fait référence au retrait dans un contrat. Les investisseurs peuvent procéder à un rachat sur leur contrat à tout moment, que ce soit :
- un rachat partiel, dans ce cas le contrat continue, mais le capital est réduit ;
- un rachat total, dans ce cas le contrat prend fin et l’antériorité fiscale est perdue.
Tout comme pour les livrets bancaires, l’assurance-vie offre aux investisseurs la possibilité de retirer leur capital à tout moment. Celui-ci n’est jamais bloqué si jamais ils ont un besoin urgent de liquidités. S’ils souhaitent se constituer des revenus à la retraite par exemple, il est peut-être intéressant pour eux de faire des rachats partiels programmés.
En matière d’imposition sur le retrait dans un contrat d’assurance-vie, cela dépendra principalement de l’âge du contrat : moins de 4 ans, entre 4 ans et 8 ans et plus de 8 ans. Il y a également le moment auquel les versements ont été effectués. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’après une détention du contrat après 8 ans sans toucher au capital ni aux intérêts, les assurés bénéficient d’un abattement fiscal sur les produits générés par le capital (intérêts) ainsi qu’une fiscalité avantageuse (réduction d’impôt sur le revenu). Quand un retrait est effectué, uniquement les gains sont fiscalisés et la part du rachat correspondant au capital n’entre pas dans l’assiette taxable.
Taxation des versements réalisés avant le 27/09/2017
On distingue deux types d’imposition sur les versements de l’assurance-vie : taxation des versements avant le 27 septembre 2017 et taxation des versements après le 27 septembre 2017. Les versements réalisés avant le 27/09/2017 sont alors soumis à l’ancienne fiscalité des retraits de l’AV. Ainsi, les intérêts et les plus-values qui résultent des versements seront alors imposés en cas de retrait à la guise des assurés :
- à l’IR (impôt sur le revenu) ;
- sur la base d’un PFL (prélèvement forfaitaire unique) dégressif avec le temps.
Les gains obtenus sur les versements dans un contrat d’AV doivent intégrer l’assiette de l’impôt sur le revenu. Tandis que le PFL représente une option qui sera nécessaire de notifier lors du retrait. Celui-ci est dit libératoire et sera directement prélevé par l’établissement. Des prélèvements sociaux s’ajoutent alors à l’IR ainsi qu’au PFL.
| Contrat <4 ans |
Contrat entre 4 ans et 8 ans |
Contrat > 8ans | |
|---|---|---|---|
| IR (impôt sur le revenu) |
12,8 % + 17,20 % de prélèvements sociaux |
12,8 % + 17,20 % de prélèvements sociaux |
12,8 % + 17,20 % de prélèvements sociaux après abattement fiscal |
| PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) |
35 % + 17,20 % de prélèvements sociaux |
15 % + 17,20 % de prélèvements sociaux |
7,5 % + 17,20 % de prélèvements sociaux après abattement fiscal |
Les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans bénéficient d’un abattement fiscal annuel de 4 600 € sur les intérêts ainsi que les plus-values – 9 200 € pour les couples. Il s’agit-là d’un des principaux intérêts de cette enveloppe fiscale : retrait de n’importe quelle somme d’argent en totale exonération chaque année après 8 ans de détention. C’est une merveilleuse solution pour les épargnants qui souhaitent disposer de revenus complémentaires, à la retraite par exemple.
Taxation des versements réalisés après le 27/09/2017
Concernant l’imposition des versements effectués après le 27 septembre 2017, celle-ci a été initiée par la loi de finances pour 2018 modifiant les règles en matière de fiscalité sur les rachats d’un contrat d’assurance-vie. Le PFL disparaît pour laisser place au PFU (prélèvement forfaitaire unique).
| Contrat <4 ans |
Contrat entre 4 ans et 8 ans |
Contrat >8ans | |
|---|---|---|---|
|
Part de versements < 150 000 € |
PFU de 30 % : 12,8 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux |
PFU de 30 % : 12,8 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux |
7,5 % + 17,20 % de prélèvements sociaux après abattement fiscal |
|
Part de versements > 150 000 € |
PFU de 30 % : 12,8 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux |
PFU de 30 % : 12,8 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux |
12,8 % + 17,20 % de prélèvements sociaux après abattement fiscal |
Pour toute assurance-vie de plus de 8 ans, les assurés bénéficient toujours de l’abattement de 4 600 € par an sur les intérêts et les plus-values – 9 200 € pour un couple. Toutefois, seuls les gains qui correspondent aux 150 000 premiers euros seront taxés à 7,5 % et ceux générés par les versements au-delà de cette somme seront imposés à hauteur de 12,8 % en plus des prélèvements sociaux. Le seuil de 150 000 euros est porté à 300 000 euros pour une assurance-vie en co-adhésion.
Fiscalité de l’assurance-vie dans le cadre d’une succession
Si l’assurance-vie offre des avantages fiscaux en matière de plus-values et d’intérêts sur les versements réalisés, celle-ci en offre tout autant dans le cadre d’une succession. C’est un excellent outil de transmission successorale. La clause bénéficiaire permet aux assurés de désigner une ou plus personnes (physiques comme morales) pour recevoir un capital à la suite de leur décès. Généralement, ce capital est traité hors succession et imposé dans des conditions plus que favorables par rapport aux droits de succession en vigueur. L’imposition appliquée dans le cadre d’une succession dépend alors :
- de l’âge que le souscripteur avait lors du versement des primes ;
- de la date de versement des primes.
Imposition des primes versées avant 70 ans
Pour tout contrat relativement récent ou pour le versement de primes après le 13 octobre 1998, les règles d’imposition dans le cadre d’une succession sont les suivantes : chaque bénéficiaire désigné par le souscripteur jouit d’un abattement fiscal de 152 500 € sur le capital qu’il reçoit après son décès. Seule la part qui excède ce montant (capital versé + intérêts) est soumise à imposition : 20 % de 152 501 € à 852 500 € et 31,25 % au-delà de 852 500 €.
L’abattement fiscal existant ainsi que le taux d’imposition faible permettent aux particuliers de transférer un capital sans que ceux-ci soient lourdement taxés après leur mort. Cela est d’autant plus véridique quand il s’agit de personnes tierces n’ayant aucun lien de parenté avec le souscripteur : droits de succession de 60 %.
Il est bon de savoir que depuis la loi TEPA de 2007, le partenaire pacsé ou le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
Imposition des primes versées après 70 ans
Les règles fiscales en matière de succession de l’assurance-vie après 70 ans concernent les primes versées après le 13 octobre 1998. D’après l’article 757 B du CGI, « les primes versées par l’assuré pour l’assurance-vie après ses 70 ans font intégralement partie de la succession ». De ce fait, celles-ci ne bénéficient pas d’une fiscalité avantageuse sauf un abattement général de 30 500 € pour tous les bénéficiaires et contrats d’assurance-vie confondus d’une personne. Les gains seront exonérés et seuls les versements réalisés réintègrent la succession au décès du souscripteur.
Ici, l’intérêt de l’assurance-vie est plus limité que pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, même si l’abattement permet de transmettre plus de 30 000 € de capital exonéré.
La possibilité d’éviter toute taxation sur son assurance-vie
La loi a prévu certains cas dits de force majeure dans lesquels les assurés pourront récupérer leur capital plus les intérêts et les plus-values sans devoir payer des impôts. Quels sont ces cas de force majeure ? Il s’agit :
- de la mise en retraite anticipée des souscripteurs ou de leur conjoint ;
- du licenciement des souscripteurs ou de leur conjoint ;
- de la liquidation judiciaire de l’entreprise des souscripteurs ou de leur conjoint ;
- de l’invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie des souscripteurs ou de leur conjoint (incapacité d’exercer une activité professionnelle ou en plus de nécessiter l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne).
Il est à noter que certains contrats d’assurance dits « anciens » ayant été ouverts lors de « l’âge d’or » de l’assurance-vie sont exonérés d’impôt en cas de rachat, et cela est encore valable aujourd’hui :
- assurances-vie souscrites avant le 1er janvier 1983 ;
- assurances- vie souscrites après le 1er janvier 1983 pour lesquelles des versements ont été réalisés avant le 25 septembre 1997.
La sortie en rente de l’assurance-vie, une fiscalité à part
Les assurés peuvent réalisés des rachats partiels programmes s’ils souhaitent avoir un complément de revenus après leur retraite. Il existe une alternative à cela, c’est la sortie en rente viagère. Bien que moins choisie, elle a le mérite d’exister et est soumise à une fiscalité à part, différente de l’imposition touchant les rachats en capital.
Dans le cadre de la sortie en rente viagère, ce ne sont pas les intérêts qui sont soumis à fiscalisation, mais la rente dans sa totalité suivant l’âge du souscripteur au moment où il la perçoit pour la première fois. Il devra par ailleurs en déclarer une fraction dans sa déclaration d’impôt sur le revenu. L’imposition en sortie en rente viagère est dégressive en fonction de l’âge :
- imposition sur 70 % de la rente viagère pour les souscripteurs de moins de 50 ans ;
- imposition sur 50 % pour ceux entre 50 et 59 ans ;
- imposition sur 40 % pour ceux entre 60 et 69 ans ;
- imposition sur 30 % pour ceux ayant 70 ans et plus.
Et en principe, il n’est plus possible d’opter pour une sortie en rente viagère en assurance-vie après 85 ans.
Comprendre le contrat vie génération
Il existe une assurance-vie spécifique donnant droit à un avantage fiscal supplémentaire dans le cadre d’une transmission ou d’une succession. Il s’agit du contrat vie génération. Pour que ce contrat puisse être nommé ainsi, il est nécessaire d’investir au minimum 33 % du capital de l’assurance-vie dans l’économie française ou européenne, ou les deux en même temps, plus concrètement dans les PME (petites et moyennes entreprises) et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) qui œuvrent dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ou dans le périmètre du logement social. En contrepartie de cette implication, les souscripteurs à un contrat vie génération peuvent profiter d’un abattement spécifique et proportionnel de 20 % en plus de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Cela permet ainsi de transmettre un capital plus élevé sans aucune imposition.
Résumé
Parmi les supports d’investissement préféré des Français, il y a l’assurance-vie. Non seulement celle-ci permet de faire fructifier un capital sur des fonds en euros garantis (aucun risque de perte en capital), mais il est également possible de faire baisser son impôt sur le revenu dans une certaine mesure grâce à une fiscalité avantageuse en fonction du type de contrat. En effet, la fiscalité de l’assurance-vie (régime fiscal) diffère d’un type d’AV à une autre en fonction de nombreux paramètres : date de souscription, date de versement des primes, âge du souscripteur lors du versement des primes, montant des primes versées… Le régime fiscal de l’assurance-vie aujourd’hui se base sur la Flat tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique) introduit depuis le 1er janvier 2018 : 30 % d’imposition sur les intérêts et plus-values, dont 12,8 % au titre de l’IR et 17,20 % de prélèvements sociaux. Cette taxation peut être à la baisse ou suivie d’un abattement fiscal en fonction de différents paramètres, dont le principal est la détention du contrat, c’est-à-dire sans rachat (retrait d’intérêts et plus-values).